Date de dernière mise à jour : 18 juin 2026

Notre engagement RGPD

deponpreve s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous garantissons la protection de vos données personnelles et la transparence dans leur traitement.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

deponpreve
91 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon, France
Email : [email protected]

Vos droits selon le RGPD

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations concernant leur traitement.

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations :

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier cette violation dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurerions que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Mise à jour de cette page

Cette page peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements apportés à notre conformité RGPD. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Adresse : 91 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France